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Politique d’exportation de Katun

Politique de Katun en matière d’exportation et de réexportation de produits vers des destinations ou des pays soumis à un embargo ou à des sanctions des États-Unis.

Katun Corporation interdit d’exporter et de réexporter ses produits, de même qu’offrir ses services, vers des destinations ou des personnes soumises à des embargos ou des sanctions commerciales de la part des États-Unis.

Pays sous embargo

Les États-Unis appliquent actuellement des embargos qui interdisent le commerce avec les pays suivants :

  • Cuba
  • l’Iran
  • la Corée du Nord
  • la Syrie

En vertu de la législation américaine, il est illégal d’exporter des produits vers les pays mentionnés ci-dessus, soit directement depuis les États-Unis ou en réexportant des produits d’un pays intermédiaire. Les lois américaines sur l’exportation interdisent également à toutes les personnes physiques ou morales résidant aux États-Unis ou y étant enregistrées de participer de manière directe aux exportations vers ces pays, même si les produits à expédier ne sont pas d’origine américaine. De plus, ces lois interdisent à ces personnes la plupart des importations depuis ces pays ainsi que les transactions financières avec eux et de s’y rendre.

De ce fait, aucune vente ou expédition, directe ou indirecte (y compris par l’intermédiaire d’agents ou d’autres tiers), ne peut être effectuée par une société affiliée aux pays sous embargo, ainsi qu’à la région de Crimée en Ukraine, sans l’autorisation écrite expresse du procureur général. La politique du gouvernement, et de Katun, consiste à refuser la quasi-totalité des demandes d’autorisation d’exportation ou de réexportation.

Personnes et entités non autorisées

Les produits Katun ne peuvent être exportés ou réexportés à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis ou celle des personnes ou entités non autorisées du ministère du Commerce des États-Unis.

Liste des ressortissants spécialement désignés
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du ministère du Trésor est chargé de la surveillance et de la publication d’une liste composée de personnes et d’organisations qui représentent des pays dont l’accès est restreint ou qui sont impliquées dans le terrorisme et le trafic de stupéfiants.

La liste des ressortissants spécialement désignés peut être consultée en cliquant sur ce lien :
http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx

Plus d’informations sur la liste des ressortissants spécialement désignés disponibles sur le site internet du Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) : https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern

Le BIS tient également à jour un registre électronique non officiel du Règlement sur l’administration des exportations (REA).
https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear

Ces sanctions sont susceptibles d’être modifiées. Les informations actuelles sur les pays, les entités et les personnes soumis à des sanctions sont disponibles sur le site internet du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC). Rendez-vous sur : https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx