Politique d'exportation de Katun

À moins d'indication contraire de la part du gouvernement des États-Unis, Katun Corporation interdit l'exportation et la réexportation de ses produits, de même que la fourniture de ses services, vers des destinations assujetties à des embargos/sanctions commerciales américaines.

La politique gouvernementale consiste à rejeter de telles demandes d'autorisation d'exportation ou de réexportation dans pratiquement tous les cas.

En date de novembre 2006, les pays suivants sont soumis à des embargos/sanctions commerciales américaines :

• Cuba
• Iran
• Corée du Nord
• Syrie
• Soudan

L'embargo global afférant aux exportations vers l'Iraq a été levé. Toutefois, dans certaines circonstances, un permis d'exportation peut être nécessaire pour que les produits Katun puissent être envoyés en Iraq.

La liste des pays assujettis à un embargo ou à une sanction est sujette à changement. Des renseignements sur les pays soumis à des sanctions sont offerts par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC). Consultez le site www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/.

Le 31 août 2006, la Lybie a été retirée de la liste des pays soumis à un embargo. La Lybie est un pays de niveau 3 en ce qui a trait à l'exportation de matériel, et se trouve dans le groupe de pays D1 pour ce qui est du contrôle des données techniques. Un permis est nécessaire à la réexportation des éléments qui ont été envoyés illégalement en Lybie alors que l'embargo était en vigueur. Le département du Commerce évalue les demandes de tels permis au cas par cas et accorde généralement une réponse favorable aux utilisations finales civiles.

De plus amples renseignements relatifs aux procédures d'obtention de permis sont offerts par le "Bureau of Industry and Security" du département du Commerce. Consultez le site www.bis.doc.gov.

Par conséquent, si vous ou votre entreprise êtes situé dans l'un des pays soumis à un embargo (ou que vous êtes un ressortissant de l'un de ces pays), veuillez noter qu'il est interdit à Katun et à ses divisions apparentées de travailler avec vous.